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MENTIONS LÉGALES

1. Informations générales
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Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) et aux législations belges et européennes, les informations suivantes sont mises à la disposition des utilisateurs du site internet :

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  • Nom de l’entreprise : APEXX GROUP

  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL)

  • Siège social : Rue Waelhem 42, 1030 Bruxelles, Belgique

  • Numéro d’entreprise : BE 1008.336.576

  • Numéro de TVA : BE1008336576

  • Responsable de la publication : Administrateur

  • Contact :

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Le site web est hébergé par :

  • Hébergeur : Wix.com Ltd.

  • Siège social de l’hébergeur : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv, 6350671, Israël

  • Contact de Wix.com : www.wix.com/contact

 

2. Objet du site
​

Le site d’APEXX GROUP vise à :

  • Fournir des informations sur les services proposés par l’entreprise.

  • Permettre la prise de contact avec l’entreprise.

  • Diffuser des contenus informatifs, commerciaux ou institutionnels.

 

3. Propriété intellectuelle
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3.1 Contenus protégés

Tous les éléments présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, etc.) sont protégés par les lois belges et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive d’APEXX GROUP ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

3.2 Utilisation des contenus

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans un accord préalable écrit.

 

4. Responsabilité
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4.1 Exactitude des informations

APEXX GROUP s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées sur le site.

4.2 Disponibilité du site

APEXX GROUP ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des dysfonctionnements techniques du site, quels qu’en soient la nature ou la durée.

4.3 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. APEXX GROUP ne saurait être tenue responsable du contenu ou des politiques de confidentialité de ces sites.

 

5. Protection des données personnelles
​

Le traitement des données personnelles collectées via le site respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

 

6. Cookies
​

L’utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans notre Politique en matière de Cookies. Les cookies permettent notamment :

  • D’améliorer l’expérience utilisateur.

  • D’assurer le bon fonctionnement du site.

  • De collecter des statistiques anonymes.

 

7. Législation applicable
​

Les présentes mentions légales sont régies par les lois belges et européennes. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du tribunal de Bruxelles, sauf disposition contraire imposée par la loi.

 

8. Contact
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Pour toute question relative au site ou à son utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • E-mail : apexx-group@outlook.com

  • Téléphone : +32 (0)486 43 72 97

  • Adresse : Rue Waelhem 42, 1030 Bruxelles, Belgique

 

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement pour vous tenir informé des éventuels changements.

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